Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du  site internet Havre-du-Pastre.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire de la location saisonnière (ci-après dénommé « le Propriétaire ») et le client (ci-après dénommé « le Client ») pour la réservation et la location de la propriété saisonnière.

Réservation et Confirmation :

Le Client peut effectuer une réservation en ligne ou par téléphone. La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception d’un acompte ou du paiement intégral du montant total de la location, selon les modalités spécifiées par le Propriétaire. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation.

Prix et modalités de paiement :

Le prix de la location est indiqué sur le site internet du Propriétaire ou communiqué au Client lors de la réservation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Propriétaire. Le solde du paiement est totalement dû au moins à l’arrivée du Client dans la propriété.

Annulation et Remboursement :

En cas d’annulation par le Client, les conditions d’annulation et les frais applicables sont spécifiés au moment de la réservation. Le Propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Propriétaire remboursera au Client les sommes déjà versées.

Dépôt de Garantie :

Le Client peut être tenu de fournir un dépôt de garantie à l’arrivée, pour couvrir d’éventuels dommages ou frais supplémentaires. Le montant du dépôt de garantie et les modalités de remboursement sont précisés par le Propriétaire. Le dépôt de garantie sera restitué au Client après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement.

Responsabilité :

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages, vols ou accidents survenant dans la propriété louée, ni des perturbations extérieures telles que les coupures de courant, les pannes d’équipement, les intempéries ou les travaux de voirie. Le Client est responsable de la propriété pendant la durée de la location.

Utilisation de la Propriété :

La propriété ne peut être utilisée que par le nombre de personnes spécifié lors de la réservation, sauf accord préalable du Propriétaire. Le Client s’engage à respecter les règles de bon voisinage, à ne pas causer de nuisances et à utiliser la propriété conformément à sa destination normale.

Assurance :

Le Client est responsable de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir pendant son séjour dans la propriété. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou de perte de biens personnels du Client.

Confidentialité des Données :

Le Propriétaire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les données collectées seront utilisées uniquement pour la réservation et la gestion du séjour.

Droit applicable et Juridiction compétente :

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.